De nombreux travailleurs ind\u00e9pendants du secteur fruiticole (pommes et poires, fraises et cerises) peuvent \u00eatre confront\u00e9s dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l\u2019ann\u00e9e 2021 \u00e0 de graves difficult\u00e9s financi\u00e8res \u00e0 la suite des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables du d\u00e9but de cette ann\u00e9e (comme le gel du printemps pour les pommes et poires et les pluies intenses pour les fraises et cerises). Pour ces travailleurs ind\u00e9pendants il y a des mesures d’aide.<\/p>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier des mesures d’aide, le travailleur ind\u00e9pendant (arboriculteur de cultures p\u00e9rennes) qui a subi des dommages dus aux intemp\u00e9ries doit \u00eatre actif dans l’un des secteurs (classes) suivants :<\/p>\n
1. Un report du paiement des cotisations<\/strong><\/p>\n Vous pouvez \u00e9galement demander un report de paiement des cotisations provisoires du 3\u00e8me et 4\u00e8me trimestre 2021. La cotisation relative au troisi\u00e8me trimestre de 2021 devra \u00eatre pay\u00e9e au plus tard le 30 septembre 2022, et la cotisation relative au quatri\u00e8me trimestre de 2021 devra \u00eatre pay\u00e9e au plus tard le 15 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n La mesure s\u2019applique \u00e0 tout ind\u00e9pendant de l\u2019un des secteurs fruiticoles pr\u00e9cit\u00e9s (pommes, poires, fraises, cerises), et donc pas Le report de paiement n\u2019affectera en rien votre droit aux allocations ni vos droits de pension, \u00e0 condition que vos cotisations sociales des trimestres concern\u00e9s soient pay\u00e9es\u00a0dans les d\u00e9lais prolong\u00e9s.<\/p>\n Le report de paiement\u00a0porte sur les cotisations sociales provisoires.\u00a0<\/strong>La mesure ne vise\u00a0 pas les r\u00e9gularisations aff\u00e9rentes \u00e0 des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures.<\/p>\n Une demande doit \u00eatre introduite avant le 15\/9\/2021 (pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un report de paiement pour les 3\u00e8me et 4\u00e8me trimestres de 2021) et avant le 15\/12\/2021 (pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un report de paiement pour le 4\u00e8me trimestre de 2021).<\/p>\n Vous pouvez introduire une demande par le formulaire report du paiement des cotisations secteur fruiticole touch\u00e9s par des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables<\/a>.<\/p>\n 2. Une diminution des cotisations\u00a0<\/strong><\/p>\n Vous pouvez demander une r\u00e9duction de vos cotisations sociales provisoires si vos revenus professionnels sont inf\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019un des seuils l\u00e9gaux<\/a>.<\/p>\n Vous pouvez introduire une demande: envoyez un courriel au gestionnaire de clients qui vous a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 ou \u00e0 info@avixi.be<\/p>\n 3. Une demande simplifi\u00e9e de dispense des cotisations\u00a0<\/strong><\/p>\n Si vous avez \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 comme ind\u00e9pendant secteur fruiticole par des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorablesles une proc\u00e9dure de demande simplifi\u00e9e sera mise en place pour les cotisations du 3\u00e8me et 4\u00e8me trimestre de 2021.<\/p>\n Les ind\u00e9pendants \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de cette dispense.<\/p>\n
\nuniquement d\u2019application aux ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal et aux conjoints aidants, qui \u00e9prouve de graves difficult\u00e9s \u00e0 la suite des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables.<\/p>\n